Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

La présente politique de confidentialité explique comment les données personnelles susceptibles d’être collectées lors de l’utilisation du site restaurant-le-sornin-charlieu.fr sont traitées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

2. Données susceptibles d’être collectées

Selon la manière dont vous utilisez le Site, les catégories de données suivantes peuvent notamment être traitées :

• nom et prénom lorsque vous les communiquez volontairement ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone lorsqu’il est communiqué volontairement ;
• nom d’une entreprise, d’un site ou d’un organisme ;
• contenu des messages et pièces éventuellement transmis ;
• informations relatives à une demande de partenariat, proposition éditoriale ou relation commerciale ;
• adresse IP ;
• date et heure de connexion ;
• pages ou ressources consultées ;
• type de navigateur, appareil, système d’exploitation et informations techniques similaires ;
• données enregistrées au moyen de cookies ou technologies similaires lorsque leur utilisation est autorisée.

Le Site ne cherche pas à collecter volontairement des données sensibles au sens de la réglementation. Il est demandé aux utilisateurs de ne pas transmettre de telles informations sauf nécessité légitime.

3. Origine des données

Les données sont principalement recueillies directement auprès de l’utilisateur lorsqu’il contacte le Site par formulaire ou par courrier électronique.

Certaines données techniques peuvent être générées automatiquement lors de la navigation, notamment au moyen des journaux techniques du serveur, des mécanismes de sécurité ou des cookies utilisés conformément à la réglementation.

4. Finalités et bases légales

Les données personnelles peuvent être traitées afin de :

• répondre aux messages, demandes d’information et prises de contact : intérêt légitime de l’éditeur à répondre aux sollicitations reçues ou mesures précontractuelles lorsque la demande concerne une prestation ou une collaboration ;
• gérer les propositions éditoriales, partenariats et relations commerciales : mesures précontractuelles, exécution d’un contrat ou intérêt légitime selon la nature de la demande ;
• assurer le fonctionnement, la maintenance, la sécurité et la prévention des abus : intérêt légitime de l’éditeur à protéger le Site et son infrastructure ;
• respecter les obligations administratives, fiscales, comptables ou judiciaires : obligation légale ;
• établir des statistiques de fréquentation : intérêt légitime lorsque l’outil utilisé remplit les conditions permettant une exemption de consentement, ou consentement lorsque celui-ci est requis ;
• utiliser des traceurs publicitaires, sociaux ou autres traceurs non strictement nécessaires : consentement préalable lorsqu’il est requis par la réglementation.

5. Formulaire de contact et courriers électroniques

Lorsque vous contactez le Site, les informations fournies sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire pour comprendre votre demande, y répondre, assurer son suivi et, le cas échéant, gérer une relation professionnelle ou contractuelle.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. En l’absence des informations nécessaires, il peut être impossible de répondre correctement au message.

6. Relations commerciales et partenariats éditoriaux

Lorsqu’une personne contacte le Site pour proposer un article, un partenariat, une campagne, une insertion de lien, une collaboration ou toute autre opération professionnelle, les informations communiquées peuvent être conservées afin de gérer la demande, les échanges, la relation commerciale éventuelle et les obligations administratives qui en résultent.

Les coordonnées professionnelles ne sont pas utilisées pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été communiquées.

7. Absence de reprise des fichiers des anciens exploitants du domaine

L’exploitation actuelle du nom de domaine restaurant-le-sornin-charlieu.fr résulte de l’acquisition d’un nom de domaine expiré.

L’éditeur actuel n’a acquis ni repris les fichiers clients, fichiers prospects, réservations, listes de diffusion, comptes utilisateurs, historiques commerciaux, bases de données ou autres fichiers de données personnelles appartenant aux anciens exploitants du domaine ou à l’établissement historiquement associé à celui-ci.

L’éditeur actuel n’utilise donc pas ces éventuelles anciennes données pour ses propres finalités.

Si des données historiques ou résiduelles appartenant manifestement à une exploitation antérieure étaient découvertes dans une ressource technique transférée ou rendue accessible indépendamment de la volonté de l’éditeur actuel, elles ne seraient pas exploitées commercialement et feraient l’objet des mesures appropriées après vérification de leur nature et des obligations légales applicables.

8. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires ayant besoin d’y accéder pour les finalités décrites dans la présente politique.

Peuvent notamment être concernés :

• l’éditeur du Site ;
• le prestataire d’hébergement ;
• les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement, à la sauvegarde ou à la sécurisation du Site ;
• les services de messagerie utilisés pour recevoir et envoyer les communications ;
• les prestataires de mesure d’audience ou services tiers lorsqu’ils sont effectivement utilisés et dans le respect des règles applicables ;
• les professionnels intervenant dans le cadre d’obligations comptables, juridiques ou administratives ;
• les autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.

Les données personnelles ne sont pas vendues comme base de données à des tiers.

9. Hébergement

Le Site est hébergé par Hostinger International Limited, établie à Chypre, au sein de l’Union européenne.

Les données techniques nécessaires à l’hébergement, à la sécurité et au fonctionnement du Site peuvent être traitées par l’hébergeur dans le cadre de ses prestations.

10. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, augmentée lorsque cela est nécessaire des durées imposées ou autorisées par la loi.

• Demande de contact sans suite commerciale : durée nécessaire au traitement de la demande puis archivage limité en fonction de la nature de l’échange.
• Prospects et contacts professionnels : jusqu’à trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de la personne, lorsque cette conservation est pertinente.
• Relation commerciale : pendant la durée de la relation puis pendant les délais nécessaires à la preuve des droits et obligations des parties.
• Factures et pièces comptables : conservation selon les durées légales applicables, pouvant notamment atteindre dix ans.
• Demandes relatives aux droits RGPD : pendant la durée nécessaire à leur traitement et à la preuve du respect des obligations légales.
• Journaux techniques et de sécurité : pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité, de diagnostic et de prévention des abus.
• Cookies : selon la durée propre à chaque traceur et dans les limites imposées par la réglementation applicable.

11. Cookies et autres traceurs

Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à la mémorisation des choix de confidentialité ou à la fourniture d’un service expressément demandé peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsque la réglementation le permet.

Les traceurs utilisés à des fins de publicité, de suivi intersites, de personnalisation publicitaire, de partage social ou de mesure d’audience ne remplissant pas les conditions d’exemption ne doivent être déposés ou lus qu’après obtention du consentement lorsqu’il est requis.

Le refus de ces traceurs ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités essentielles du Site qui n’en dépendent pas.

Lorsqu’un outil de gestion du consentement est présent sur le Site, l’utilisateur peut modifier ou retirer ses choix à tout moment depuis ce dispositif.

12. Mesure d’audience

Le Site peut utiliser un outil de mesure d’audience afin de comprendre la fréquentation, détecter des problèmes techniques et améliorer ses contenus.

Lorsqu’un tel outil bénéficie d’une exemption de consentement, il doit être configuré de manière à respecter les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment en limitant son utilisation à la mesure d’audience nécessaire au fonctionnement et à l’amélioration du Site.

Lorsqu’un outil ou sa configuration nécessite un consentement, il n’est activé qu’après le choix de l’utilisateur.

13. Services et contenus provenant de tiers

Certaines pages peuvent contenir des ressources provenant de services tiers, telles que des vidéos, cartes, polices, contenus intégrés, boutons sociaux ou autres éléments externes.

Ces services peuvent être susceptibles de traiter des informations techniques ou de déposer des traceurs. Lorsqu’un consentement préalable est requis, leur activation doit être conditionnée au choix de l’utilisateur.

14. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques éventuellement utilisés par le Site peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert intervient, l’éditeur veille à ce qu’il repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation ou des garanties contractuelles appropriées, lorsque celles-ci sont nécessaires.

15. Sécurité

L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération, la destruction ou la perte accidentelle.

Aucun système informatique ne pouvant offrir une sécurité absolue, l’éditeur ne peut garantir l’absence totale de risque mais s’efforce de limiter les risques conformément à la nature des données traitées.

16. Données concernant des mineurs

Le Site n’est pas spécifiquement destiné aux mineurs et ne cherche pas à collecter volontairement leurs données personnelles.

Si le représentant légal d’un mineur estime que celui-ci a transmis des données personnelles de manière inappropriée, il peut demander leur examen et, lorsque les conditions sont réunies, leur suppression.

17. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation relative à la protection des données, vous pouvez notamment disposer :

• d’un droit d’accès à vos données ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit à l’effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime ;
• d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

18. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant vos données personnelles, vous pouvez écrire à :

contact@restaurant-le-sornin-charlieu.fr

ou par courrier à :

Haroun Sammari – Vongola Corp
5 rue du Devoir
13015 Marseille – France

Afin d’éviter qu’une personne non autorisée accède à des données qui ne la concernent pas, une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire et proportionné pour vérifier l’identité du demandeur.

19. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté l’éditeur, que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

20. Communications commerciales

Lorsque des communications commerciales sont adressées sur la base des coordonnées d’une personne, celles-ci sont réalisées conformément aux règles applicables en matière de prospection.

Toute personne peut demander à ne plus recevoir les communications auxquelles elle peut légalement s’opposer en écrivant à : contact@restaurant-le-sornin-charlieu.fr.

21. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution de la réglementation, des fonctionnalités du Site, des outils utilisés ou des traitements mis en œuvre.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.