Mentions Légales

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

1. Éditeur du site

Le site restaurant-le-sornin-charlieu.fr (ci-après « le Site ») est édité à titre professionnel par :

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Hostinger International Limited
61 Lordou Vironos Street, Lumiel Building, 4th Floor
6023 Larnaca – Chypre
Téléphone : +370 645 03378

3. Nature du Site et indépendance éditoriale

restaurant-le-sornin-charlieu.fr est un site éditorial indépendant consacré notamment à la gastronomie, au terroir, aux restaurants, aux produits locaux, au tourisme, à l’art de vivre et à des thématiques connexes.

Le Site est exploité de manière totalement indépendante et n’est ni le site officiel, ni un site exploité, mandaté, approuvé ou administré par le Restaurant Le Sornin situé à Charlieu, par ses exploitants actuels ou passés, ni par toute société, personne, établissement ou organisme précédemment associé au nom de domaine.

Toute référence à un établissement, une enseigne, une entreprise, une personne, une marque, une localité ou une activité antérieure est effectuée uniquement à des fins informatives, historiques, descriptives ou éditoriales et ne saurait être interprétée comme l’existence d’un lien commercial, juridique, capitalistique ou institutionnel avec l’éditeur actuel du Site.

4. Acquisition du nom de domaine – Absence de succession avec les anciens exploitants

L’éditeur actuel a acquis le nom de domaine restaurant-le-sornin-charlieu.fr après son expiration.

Cette acquisition porte sur le nom de domaine et son exploitation actuelle. Elle ne constitue en aucun cas une acquisition, une reprise, une transmission ou une continuation de l’entreprise, du fonds de commerce, de l’activité, de la personnalité juridique ou des engagements de tout ancien exploitant du domaine ou de toute activité anciennement présentée sur celui-ci.

En particulier, l’éditeur actuel n’a repris et n’assume aucun contrat, dette, créance, réservation, commande, engagement commercial, garantie, litige, responsabilité, abonnement, compte utilisateur, relation fournisseur, relation salariale, fichier client, fichier prospect, base de données, compte de réseau social, licence, autorisation, droit de propriété intellectuelle ou autre obligation ayant appartenu ou pouvant être attribué à un ancien exploitant.

Toute demande concernant une relation contractuelle, réservation, prestation, facture, paiement, remboursement, emploi, événement ou engagement antérieur à l’exploitation actuelle du Site doit être adressée directement à la personne ou à l’entité avec laquelle cette relation avait été conclue.

5. Anciennes pages, moteurs de recherche, annuaires et archives

En raison de l’utilisation antérieure du nom de domaine par des tiers, des moteurs de recherche, services d’archives, annuaires professionnels, plateformes, réseaux sociaux ou sites tiers peuvent encore afficher des contenus, coordonnées, descriptions, images, titres, extraits ou informations correspondant à une exploitation antérieure.

Ces éléments peuvent demeurer accessibles indépendamment de la volonté et du contrôle de l’éditeur actuel. Leur présence sur des services tiers ne signifie pas qu’ils ont été publiés, validés ou maintenus par l’éditeur actuel.

L’éditeur actuel ne peut être tenu responsable des contenus historiques publiés avant sa prise de contrôle du nom de domaine ni du délai nécessaire aux moteurs de recherche, caches, annuaires et services tiers pour actualiser ou supprimer leurs propres données.

Toute personne estimant qu’un contenu historique encore accessible sur le Site porte atteinte à ses droits peut écrire à contact@restaurant-le-sornin-charlieu.fr en précisant l’URL concernée et la nature de sa demande.

6. Contenus éditoriaux

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif et éditorial. Malgré le soin apporté à leur préparation, elles peuvent contenir des erreurs, omissions, informations devenues obsolètes ou imprécisions.

L’éditeur ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’actualité permanente, ni l’exactitude absolue des informations publiées, en particulier lorsque celles-ci proviennent de sources publiques, de tiers, d’établissements, de fabricants, de professionnels ou d’informations susceptibles d’évoluer.

Il appartient au lecteur de vérifier directement auprès du professionnel, de l’établissement ou de l’autorité concernée toute information déterminante avant de prendre une décision, notamment concernant des prix, horaires, disponibilités, caractéristiques, réglementations, conditions commerciales ou prestations.

Aucun contenu du Site ne constitue, sauf indication expresse contraire, un conseil juridique, médical, financier, fiscal ou professionnel personnalisé.

7. Articles sponsorisés, partenariats et liens commerciaux

Le Site peut publier des contenus rédigés en interne, proposés par des contributeurs externes ou réalisés dans le cadre de partenariats éditoriaux ou commerciaux.

Certains contenus ou liens peuvent donner lieu à une rémunération, à une contrepartie ou à une collaboration commerciale.

Lorsqu’un contenu constitue une publicité ou une communication commerciale au sens de la réglementation applicable, son caractère commercial ainsi que l’identité de la personne physique ou morale pour le compte de laquelle il est réalisé sont indiqués conformément aux dispositions légales applicables.

La présence d’un lien vers un site tiers, d’une citation, d’une présentation de produit, d’un établissement ou d’une entreprise ne constitue pas, à elle seule, une recommandation, une certification ou une garantie de la part de l’éditeur.

8. Liens externes et sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes dirigeant vers des sites, services ou ressources appartenant à des tiers.

L’éditeur n’exerce aucun contrôle permanent sur ces ressources externes et ne peut garantir leur disponibilité, leur sécurité, leur exactitude, leur légalité, leur politique de confidentialité ou l’évolution de leur contenu après la création du lien.

L’accès à un site tiers s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur et conformément aux propres conditions d’utilisation et politiques de ce site.

9. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les contenus créés spécifiquement pour l’exploitation actuelle du Site, notamment les textes, éléments graphiques, structures éditoriales, créations originales et éléments visuels détenus par l’éditeur, sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation substantielle sans autorisation préalable peut constituer une atteinte aux droits de leur titulaire.

Les marques, noms commerciaux, logos, photographies, illustrations et autres éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur éventuelle utilisation sur le Site ne confère aucun droit de propriété à l’éditeur.

10. Droits de tiers, droit à l’image et demandes de retrait

L’éditeur entend respecter les droits de propriété intellectuelle, le droit à l’image, le droit au nom, la vie privée et plus généralement les droits des tiers.

Toute personne estimant qu’un contenu accessible sur le Site porte atteinte à ses droits peut adresser une demande motivée à : contact@restaurant-le-sornin-charlieu.fr.

La demande devra, dans la mesure du possible, permettre d’identifier précisément le contenu concerné, son URL, le droit invoqué et les éléments permettant de justifier la demande.

Après vérification, l’éditeur pourra corriger, désindexer, anonymiser ou retirer le contenu concerné lorsque la demande apparaît fondée.

11. Droit de réponse et rectification

Toute personne nommée ou désignée dans un contenu publié sur le Site peut exercer les droits de réponse, de rectification ou de suppression qui lui sont reconnus par la législation applicable.

Les demandes doivent être adressées au directeur de la publication à : contact@restaurant-le-sornin-charlieu.fr, en indiquant précisément le contenu concerné et l’objet de la demande.

12. Disponibilité et sécurité du Site

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité et la sécurité du Site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ou une absence totale d’erreurs, interruptions, défaillances techniques, attaques informatiques, logiciels malveillants ou pertes de données.

Le Site peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique, mesure de sécurité ou événement indépendant de la volonté de l’éditeur.

L’utilisateur reste responsable de la sécurité de son équipement, de ses logiciels et de sa connexion lors de sa navigation.

13. Responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant exclusivement d’une mauvaise utilisation du Site, de décisions prises sur la seule base d’informations qui auraient dû être vérifiées auprès d’une source compétente, de contenus appartenant à des tiers ou d’événements échappant raisonnablement à son contrôle.

Aucune disposition des présentes mentions légales n’a pour objet ni pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou cette limitation serait interdite par une disposition légale impérative.

14. Signalement d’un contenu

Pour signaler un contenu potentiellement illicite, inexact, portant atteinte à un droit ou créant une confusion concernant l’identité de l’éditeur ou d’un tiers, vous pouvez écrire à :

contact@restaurant-le-sornin-charlieu.fr

Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d’indiquer l’URL concernée, une description précise du problème ainsi que tout élément permettant d’établir la légitimité de la demande.

15. Protection des données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles des utilisateurs sont décrites dans une page distincte intitulée Politique de confidentialité.

16. Modification des mentions légales

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte d’une évolution du Site, de ses services, de ses outils ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle disponible en ligne à la date de consultation.

17. Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.